Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 31/10/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site merkhet.fr et l'application merkhet.pro et son utilisation. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

1. Éditeur

Merkhet est édité par Hubert Grand. Contact : [email protected]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du site

merkhet.fr présente Merkhet, application de planning des équipes médicales hospitalières (gardes, astreintes, temps de travail), et donne accès à une démonstration. L'application elle-même est proposée sur merkhet.pro.

3. Accès

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat ; il peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

4. Démonstration

La démonstration (merkhet.fr/app/#demo et demo.merkhet.pro) utilise une équipe fictive. Il est interdit d'y saisir des données réelles, et a fortiori des données de santé. Les données de démonstration sont remises à zéro chaque nuit.

5. Comptes de l'application

L'accès à merkhet.pro est réservé aux comptes créés par l'administrateur de l'équipe. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels, utilise l'application conformément à sa destination (gestion du planning du personnel) et s'interdit toute tentative d'accès aux données d'une autre équipe. L'application ne doit contenir aucune donnée de santé de patient ni motif médical d'absence.

6. Données des équipes

Pour les données de planning, l'établissement utilisateur est responsable de traitement ; l'éditeur agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon le contrat de sous-traitance conclu avec l'établissement, qui prévaut sur les présentes CGU pour ce qui concerne ces données.

7. Conditions commerciales

L'utilisation de l'application par un établissement fait l'objet d'un accord écrit distinct (devis, contrat) précisant le prix, la durée, le niveau de service et la réversibilité des données.

Propriété intellectuelle

Le site, l'application Merkhet, leur code, leurs textes, leurs captures et le logo sont la propriété de l'éditeur. Les photographies du merkhet sont reproduites sous licence CC BY-SA 4.0 (Science Museum Group, via Wikimedia Commons). Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), sous réserve des exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, usage privé).

Responsabilité

Les contenus sont publiés de bonne foi et peuvent comporter des erreurs ou omissions ; ils sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de leur utilisation. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas l'éditeur, qui n'en contrôle pas le contenu.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies.

Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.