Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31/10/2026
Cette page explique comment sont traitées les données personnelles sur le site merkhet.fr, dans la démonstration et dans l'application merkhet.pro, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Hubert Grand, éditeur de Merkhet.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO n'est désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.
Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
Représentant dans l'Union : sans objet, le responsable du traitement étant établi en France.
1. Site de présentation merkhet.fr
La consultation du site ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucune mesure d'audience ni à aucun suivi publicitaire. Seuls des journaux techniques sont tenus par l'hébergeur et par Cloudflare (voir § 5).
2. Prise de contact et demande de démonstration
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, établissement, contenu du message | Répondre à votre demande, organiser une démonstration | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
Les messages sont reçus dans la messagerie de l'éditeur (hébergée en France). Ils ne sont transmis à aucun tiers.
3. Démonstration (merkhet.fr/app/#demo et demo.merkhet.pro)
La démonstration fonctionne avec une équipe fictive et des comptes de démonstration partagés. Aucune donnée personnelle ne doit y être saisie ; toutes les données de démonstration sont effacées chaque nuit.
4. Application merkhet.pro (équipes clientes)
Pour les données de planning d'une équipe (identité et coordonnées professionnelles des praticiens, planning, temps de travail, indemnités, données de carrière visibles du seul administrateur et de l'intéressé), l'établissement utilisateur est responsable du traitement. L'éditeur agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec l'établissement, qui fixe les finalités, durées de conservation, mesures de sécurité et conditions de restitution des données.
L'application ne doit contenir aucune donnée de santé de patient ni de motif médical d'absence ; elle refuse ces motifs à la saisie.
Les praticiens exercent leurs droits auprès de leur établissement ; l'éditeur l'assiste et peut aussi être contacté à [email protected].
5. Hébergement et destinataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| AMEN SASU, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris | Hébergement du site de présentation | France | amen.fr (rubrique « Mentions légales ») |
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Diffusion et protection du site ; hébergement de l'application (Workers, KV) | Union européenne et États-Unis | cloudflare.com |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) sont conservés au plus 12 mois pour la sécurité du service (intérêt légitime, art. 6.1.f).
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (PBKDF2-SHA256), double authentification au choix, sessions limitées à 30 jours, contrôle des droits côté serveur, sauvegarde quotidienne.
7. Cookies et traceurs
Seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés : voir la politique cookies.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à [email protected] ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/plaintes.